Tout responsable d’une manifestation ou producteur d’événement réunissant du public, est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses partenaires, des acteurs de l’événement, de son public, et à fortiori de ses clients.

 

La loi du 21 Janvier 1995, dite «d’orientation et de programmation relative à la sécurité» et le décret du 31 mai 1997, cadre les missions des organisateurs de manifestations sportives et culturelles, notamment en matière de sécurité d’assistance et de secours. Les prescriptions de l’autorité de police, Maire, Préfet peuvent amener une majoration des moyens prévus par les textes réglementaires, et dans ce cas , leur autorité prévaut.

 

Les services de l'État correspondants, doivent valider le dispositif de secours prévu par l’organisateur et fixer les modalités de participation des moyens de secours du service public..

 

Dans ce cadre et dans l’esprit d’évaluation de la qualité et de l’amélioration continue de la qualité des soins, qui fonde la démarche d’accréditation des établissements de santé, il apparaît souhaitable de disposer d’un outil d’évaluation des structures ayant pour objet l’organisation et le management médical d’événements (DPM : Dispositif Préventif Médical). Ceci afin de corréler l’activité spécifique des structures de médicalisation événementielle avec celle des SAMU, SDIS/BSPP/BMP et le DPS établi par la DGSC.

 

 

 

Elles font l'objet de la fin du document téléchargeable ci-dessous.